Conditions générales de location
Ci-dessous est sont stipulées les conditions générales pour la location du matériel. Elles sont fournies ici à titre d’information, mais sont à l’image des conditions inscrites dans le contrat de location.
Article 1 – Le matériel
La location contient le matériel suivant :
2x casques Meta Quest 2 (128GB ou 256GB)
2x paire de manettes Meta Quest 2
2x boîte de rangement pour tout le matériel
2x bloc d’alimentation USB-C
2x câble USB-C à USB-C pour charger
La somme totale du matériel est évaluée à CHF 1100.-.
Article 2 – Durée de la location
La durée de location est établie via votre commande et peut comporter :
7 jours ;
14 jours ;
21 jours.
Veuillez veiller aux délais de livraison indiqués dans l’article 6.
Article 3 – Paiement
L’utilisateur s’engage à payer dûment la somme totale (incluant la caution) avant le jour de l’envoi via un des moyens de paiement mis à disposition par le propriétaire. Si le paiement n’est pas effectué selon les délais, l’envoi du matériel sera retardé jusqu’à réception de la somme indiquée.
Article 4 – Conditions générales
Le matériel sera testé avant l’envoi de celui-ci, cela implique pour le preneur qu’il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s’engage à le faire dans les meilleures conditions.
Il est conseillé au preneur d’assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels …) auprès de sa compagnie d’assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à charge du preneur. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.
La restitution du matériel se fait au siège social de l’entreprise Kaïnoo Sàrl :
Kaïnoo Sàrl
Rue des Corbes 2
2065 Savagnier
Suisse
Lors de la restitution du matériel, ce-dernier sera inspecté et testé par le propriétaire. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée, constatée lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation sera réparé par le propriétaire avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n’est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé à valeur courante du marché au preneur.
Article 5 – Caution
Le contrat de location pourra contenir un supplément à titre de caution pour répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux objets loués. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel en bon état. En cas de constats de dégâts, les frais seront déduits de la caution. Si les frais surpassent la caution, la différence sera mise en facture. Si aucun frais supplémentaire n’est évalué, le propriétaire reversera la totalité de la somme de la caution au preneur.
Article 6 – Envoi postal
Le preneur s’engage à retourner le matériel le jour de la fin de son contrat de location à 13h00 au plus tard. C’est-à-dire que s’il fait un envoi postal il devra veiller à effectuer l’envoi avant l’heure de collecte de son point de collecte postal, le jour avant. Un billet de retour prépayé en courrier A est inclus dans le colis à cet effet.
Chaque jour de dépassement sera facturé à 50.- et un dépassement de plus de 7 jours sera considéré comme un retour manqué et le matériel total sera facturé.
Article 7 – Frais d’entretien et nettoyage
Les frais d’entretien sont à la charge du preneur, ainsi tout matériel nécessaire au nettoyage et à la désinfection n’est pas fourni. Le casque est nettoyé et désinfecté avant la location par le propriétaire. De la même manière, le casque ne doit pas être dans un état salubre au retour.
Veuillez vous référer au manuel fourni pour correctement nettoyer le casque. Les lentilles sont sensibles et peuvent être endommagées à la suite d’un mauvais entretien.
Article 8 – Dispositions complémentaires
La sous-location ou le prêt du matériel par l’usager à un tiers est exclu.
Article 9 – Droit applicable et élection de for
Les parties font élection de for exclusif à Neuchâtel (CH) et déclarent se soumettre à la juridiction de ce lieu.